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EXERCICE 4 : Actionnaire défaillant

Le 1er janvier, la S.A « TICOMA à directoire et à conseil de surveillance » est créée au capital de 1.000.000 DH divisé en actions de 100 DH, dont 4000 actions de numéraire et 6000 actions d’apport.

Les actions d’apports sont remises à Mr BENEBBOUD en numération des apports suivants :

- Immeuble 360.000 DH

- Fonds commercial 100.000 DH

- Matériel de bureau 20.000 DH

- Fournisseurs 60.000 DH

Les actions de numéraire sont libérées du quart. Un actionnaire Mr IDRISSI, possesseur de 500 actions fait défaut.

Après avoir adressé à Mr IDRISSI une mise en demeure et une lettre recommandée d’information sur la mise en vente des actions, la société procède le 1er août à l’exécution en bourse. La vente des titres rapporte 21.920 DH.

Le solde compte tenu des intérêts de retard à 6% est réglé le 6 août à l’actionnaire défaillant par chèque bancaire.

Travail à faire :

1. Déterminer le nombre d’actions remises à Mr BENABBOUD

2. Passer les écritures de constitution de la société.

3. Passer les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼ des actions de numéraire.

  1. Passer les écritures d’exécution en bourse et de règlement à l’actionnaire défaillant.
 

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